Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Sélune.

Vendeur :
Maison Sélune
Nom commercial exploité par Sikou Doucoure
Entrepreneur individuel

SIRET : 939 622 072 00014

Adresse :
9 Rue des Morands
93360 Neuilly-Plaisance
France

E-mail : contact@maisonselune.fr

Téléphone : 07 51 97 95 35

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de Maison Sélune et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches produit respectives.

Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les articles proposés à la vente.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités applicables.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros.

La livraison standard en France métropolitaine est offerte, conformément aux conditions indiquées sur le site.

Le montant total dû par le client est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

Article 5 — Commande

La commande d'un produit sur le site s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Le client sélectionne le produit souhaité.
2. Il l'ajoute à son panier.
3. Il vérifie le contenu de sa commande.
4. Il renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
5. Il sélectionne son moyen de paiement.
6. Il prend connaissance des présentes CGV.
7. Il valide sa commande et son obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les informations de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le client.

Le bouton final de commande indique sans ambiguïté que la validation entraîne une obligation de paiement.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement proposés par la boutique peuvent notamment inclure : carte bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Google Pay.

Seuls les moyens effectivement activés lors du paiement sont proposés au client.

Le paiement est réalisé par l'intermédiaire des prestataires de paiement utilisés par la boutique. Maison Sélune ne stocke pas directement les données bancaires du client.

Article 7 — Livraison

Zone de livraison actuelle : France métropolitaine.

Livraison standard : offerte.

Délai annoncé : 3 à 5 jours ouvrés.

Les informations de suivi disponibles sont communiquées au client après l'expédition de sa commande.

En cas de problème de livraison, le client peut contacter contact@maisonselune.fr. Pour plus d'informations, consultez notre page Livraison & retours.

Article 8 — Réception et produit endommagé

En cas de produit reçu endommagé, il est recommandé de contacter rapidement Maison Sélune en indiquant le numéro de commande, une description du problème, et en joignant si possible des photographies du produit et de son emballage.

Adresse de contact : contact@maisonselune.fr

Cette procédure ne fait perdre au client aucun de ses droits légaux, y compris s'il n'a pas formulé de réserves immédiates auprès du transporteur.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit, le client doit informer Maison Sélune de sa décision de manière claire avant l'expiration du délai, à :

Maison Sélune
Sikou Doucoure
9 Rue des Morands
93360 Neuilly-Plaisance
France
contact@maisonselune.fr

Le client peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation placé à la fin des présentes CGV.

Article 10 — Retour après rétractation

Après notification de sa rétractation, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.

Dans le cadre d'une simple rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné à :
Maison Sélune
Sikou Doucoure
9 Rue des Morands
93360 Neuilly-Plaisance
France

Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, conformément à la réglementation applicable.

Article 11 — Remboursement

Lorsqu'une rétractation valable est exercée, Maison Sélune rembourse les sommes dues conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.

Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la réglementation jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition, selon l'événement intervenant en premier.

Article 12 — Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens neufs concernés, le consommateur dispose notamment d'un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur est responsable des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie des solutions de mise en conformité et, le cas échéant, des autres recours prévus par la réglementation applicable.

Cette garantie légale ne doit pas être confondue avec la garantie commerciale Maison Sélune présentée à l'article 14, et ne réduit en rien les droits prévus par la loi.

Article 13 — Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 14 — Garantie commerciale Maison Sélune

Maison Sélune propose, sur l'ensemble de ses produits, une garantie commerciale facultative distincte intitulée « Garantie commerciale Maison Sélune — 2 ans ». Elle est offerte gratuitement, sans supplément de prix, et s'ajoute aux garanties légales mentionnées aux articles 12 et 13 sans les remplacer, les réduire ni les limiter.

Cette garantie a une durée de 2 ans à compter de la date de livraison du produit et s'applique sur le territoire de livraison actuel de Maison Sélune, à savoir la France métropolitaine. Elle couvre uniquement les pannes électroniques du luminaire, les défaillances du driver LED, ainsi que les dysfonctionnements électriques ou électroniques du produit. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'un choc ou d'une casse accidentelle, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise installation, ou d'une modification ou d'un démontage non autorisé du produit.

Pour toute demande, le client communique son numéro de commande ou tout justificatif permettant d'identifier son achat. Maison Sélune peut demander des photos et/ou une courte vidéo permettant de constater le dysfonctionnement avant de valider un remplacement.

Lorsqu'une demande est acceptée au titre de cette garantie commerciale, Maison Sélune remplace le luminaire concerné et prend en charge les frais d'expédition du produit de remplacement : le client n'a pas à supporter ces frais. Le retour physique de l'ancien luminaire n'est pas systématiquement exigé ; lorsque Maison Sélune en demande le retour pour examiner le problème, les frais de ce retour sont également pris en charge par Maison Sélune.

Le garant de cette garantie commerciale est Maison Sélune (Sikou Doucoure), 9 Rue des Morands, 93360 Neuilly-Plaisance, France — téléphone : 07 51 97 95 35 — contact@maisonselune.fr.

Cette prise en charge des frais est propre à la garantie commerciale et n'affecte en rien les conditions de la garantie légale de conformité, qui reste par ailleurs toujours sans aucun frais pour le consommateur conformément à l'article L217-11 du Code de la consommation.

Consulter les conditions de la Garantie commerciale Maison Sélune — 2 ans

Article 15 — Service client

Pour toute question concernant une commande, un retour, une livraison ou un produit :

E-mail : contact@maisonselune.fr
Téléphone : 07 51 97 95 35

Article 16 — Données personnelles

Les informations concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Maison Sélune.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Maison Sélune adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 Paris Cedex 8
Site internet : www.mediateurfevad.fr

Après avoir adressé une réclamation écrite à Maison Sélune à contact@maisonselune.fr, et en l'absence de solution satisfaisante dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation FEVAD, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite, selon les modalités précisées sur le site www.mediateurfevad.fr.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables protégeant le consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Maison Sélune à contact@maisonselune.fr afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir au médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales applicables, rappelées à l'article 17.

Article 19 — Modification des CGV

Maison Sélune peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire ci-dessous s'il souhaite se rétracter du contrat, en le complétant et en l'adressant à Maison Sélune.